Qu’est ce qu’une indication géographique?
Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d’origine des produits.
L’accord de Bangui de 1999, instrument juridique de l’OAPI en matière de propriété industrielle, énumère les producteurs et produits qui sont susceptibles d’être éligibles aux Indications Géographiques :
- Produits : tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel.
- Producteurs: Tout agriculteur ou autre exploitant de produits naturels, Tout fabricant de produits artisanaux ou industriels, Quiconque fait le commerce desdits produits.
Comment les indications géographiques sont elles protégées?
Pour être protégées, les Indications géographiques doivent, selon l’accord de Bangui, remplir les critères ci-dessous :
- Elles sont protégées comme telles si elles ont été enregistrées par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ou si un effet d’enregistrement résulte d’une convention internationale à laquelle les Etats membres sont parties;
- Les indications géographiques étrangères aux territoires des Etats membres de l’OAPI ne peuvent être enregistrées par l’OAPI que si cela est prévu par une convention internationale à laquelle les Etats membres sont parties ou par la loi d’application d’une telle convention.
- Elles doivent être conformes à la définition ci-dessus mentionnée ;
- Elles doivent se conformer aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ne doivent pas être de nature à tromper le public sur la nature, la provenance, le mode de fabrication, les qualités caractéristiques ou l’aptitude à l’emploi des produits considérés ;
- Elles doivent être protégées dans leur pays d’origine et la protection doit toujours rester en vigueur.
Rôle d’une indication géographique
Au delà du caractère économique et financier qu’ils renferment, les produits sous Indication géographique jouent un rôle culturel en ce sens qu’ils mettent en évidence un lieu ou une région de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu.
Ces produits tirent leurs qualités et leur renommée de ce lieu. Ces qualités dépendant du lieu de production, il existe un « lien » déterminé entre les produits et leur lieu de production d’origine.
Pourquoi doit-on protéger les indications géographiques ?
Les indications géographiques permettent aux consommateurs de connaître l’origine et la qualité des produits qui, faute d’être protégés, peuvent faire l’objet de fausses déclarations de la part d’opérateurs commerciaux véreux. Les consommateurs et producteurs légitimes sont victimes de préjudices subis par les agissements de personnes non autorisées.
D’une part, les consommateurs sont trompés et conduits à croire qu’ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractères précis alors qu’ils acquièrent une imitation.
D’autre part, les producteurs légitimes perdent le bénéfice d’opérations commerciales lucratives et il est porté atteinte à la renommée de leurs produits.
D’une part, les consommateurs sont trompés et conduits à croire qu’ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractères précis alors qu’ils acquièrent une imitation.
D’autre part, les producteurs légitimes perdent le bénéfice d’opérations commerciales lucratives et il est porté atteinte à la renommée de leurs produits.
Le Projet d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG).
Dans le cadre de sa politique de vulgarisation des indications géographiques, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a initié avec l’Agence Française de Développement(AFD) un programme portant sur la sélection et la promotion de certains produits ayant une certaine spécificité et notoriété en vue de favoriser leur commercialisation dans des marchés de niche à travers le Projet d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG).
Au départ, trois (03) Etats membres de l’OAPI (Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry) avaient été retenus pour proposer des produits pilotes devant être accompagnés par l’OAPI et l’AFD jusqu’à leur reconnaissance sous le label IG. IL s’agit:
- du poivre blanc de Penja et du miel d’Oku du Cameroun
- des toiles de Korhogo de la Côte d’Ivoire ;
- du café du mont Ziama de la Guinée Conakry.
A la fin de ce processus, l’OAPI a obtenu un nouveau financement pour étendre le projet aux treize (13) autres Etats membres afin d’effectuer les travaux :
- d’identification de produits ;
- d’organisation de séminaires régionaux annuels, d’atelier de vulgarisation et de sensibilisation sur les IG ;
- d’actions régionales perses (plateformes de communication, promotion de la démarche…)
A la fin du projet, les produits retenus bénéficieront d’un programme de promotion à travers un plan d’action budgétisé. C’est ainsi que l’OAPI avait demandé à chaque Etat membre de proposer (dix) 10 produits avant le 15 Juillet 2011.
En raison du manque de moyens et des changements institutionnels intervenus pendant cette période au niveau de l’Agence, notre pays n’a pu proposer que deux (02) produits : le beurre de karité de Kédougou et le yett (cymbium) de Fadjouth pour éviter la forclusion.
Cependant, au regard de l’enjeu que représentent les IG ainsi que les retombées qu’elles peuvent engendrer pour leur terroir, d’autres produits peuvent être identifiés sur l’étendue du territoire sénégalais et proposés à l’OAPIpour leur protection dans l’intérêt du pays.
Ce travail nécessite un appui institutionnel, financier et logistique pour permettre aux experts de mener à bien leur travail d’identification de ces produits.
L’OAPI, pour sa part, est disposée à accompagner ses seize (16) Etats membres dans le recensement des produits et dans leur procédure d’enregistrement et de protection.
C’est dans ce contexte que les ministères en charge de l’Agriculture des Etats membres de l’Organisation ont été choisis comme points focaux et ceux en charge de l’Industrie comme coordonnateurs du projet.
A cet effet, le Conseil d’Administration de l’OAPI, dans sa résolution (N°50/16) de la 50ème Session du Conseil d’Administration de l’OAPI qui s’est tenue à Libreville (au Gabon), du 13 au 14 décembre 2010, avait demandé à chaque Etat membre de mettre en place un comité national chargé des indications géographiques.
Ledit comité regroupe l’ensemble des acteurs en vue de procéder aux activités d’identification, de contrôle et de validation des produits locaux proposés.
Conformément aux recommandations de l’OAPI, le Sénégal a mis en place le Comité National Technique des Indications Géographiques (CNTIG) en Novembre 2012 regroupant les représentants des institutions publiques et privées.
Conformément aux recommandations de l’OAPI, le Sénégal a mis en place le Comité National Technique des Indications Géographiques (CNTIG) en Novembre 2012 regroupant les représentants des institutions publiques et privées.
Une tournée nationale est prévue avant la fin de l’année 2013 pour sensibiliser les populations sur les IG et identifier des produits susceptibles d’être protégés en indication géographique.
