Savoir et expression culturelle traditionnel
C’est à la fin de l’année 2000 que le Comité intergouvernemental(CIG) de la propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et aux Folklore a été créé au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour faire le point et inscrire aux débats les points d’achoppement lors des négociations internationale sur les questions relatives aux Savoirs Traditionnels (ST), aux Ressources Génétiques et aux Expressions Culturelles Traditionnelles (ECT) ou Expressions du Folklore .
Ce dit comité se réunit périodiquement à Genève. Le Sénégal est membre du CIG.
Au stade actuel des discussions, on peut soutenir que le CIG a réalisé des progrès considérables sur la question des rapports théoriques et pratiques existant entre le système de PI et les préoccupations des praticiens et gardiens des cultures traditionnelles. Les questions débattues au niveau du CIG ont une portée réellement mondiale. Elles couvrent pratiquement tous les types de Propriété Intellectuelle, y compris les nouvelles formes de protection conçues spécifiquement pour les ECT et les ST. Les débats de politique générale introduits lors des discussions à l’OMPI abordent des thèmes aussi variés que les droits de l’homme, la politique culturelle, l’identité autochtone, la bonne gestion des affaires autochtones, le partage équitable des bénéfices et enfin le commerce international (référence aux ADPICS). Ces orientations générales soumettent aux experts des mécanismes de mises en œuvre et des listes d’options révisées.
En effet dans certains cas, des mesures de préservation et de sauvegarde permettent de mieux répondre aux besoins et aux attentes des détenteurs et des praticiens des ST et des ECT que les recours proposés par la Propriété Intellectuelle.
Au Sénégal, le Comité interministériel chargé de la question des Savoirs Traditionnels et du Folklore a été mis sur pied en 2002 au Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat. Ce comité national a, au bout de plusieurs mois de réflexion, produit un document qui a été validé par un séminaire organisé en avril 2002 à l’hôtel NOVOTEL.
Problématique des savoirs traditionnels
Les Savoirs Traditionnels reflètent toujours l’être holistique. A ce titre ils sont des révélateurs de l’ « être en soi » qui habite l’être culturel. C’est cet être qui autorise l’appréhension véritable des paradigmes sociaux qui contiennent les connaissances, les comportements socio-économiques, et tous les éléments culturels et religieux d’une société donnée. Ainsi, l’analyse des prismes culturels dévoile des pratiques, des rites, des croyances et des modes de vie très anciens qui ont un rapport avec la cosmogonie de la dite société.
Un sérieux travail d’investigation scientifique relatif aux Savoirs Traditionnels doit être mené dans le pays pour identifier les aspects des savoirs endogènes susceptibles de bénéficier d’une protection intellectuelle. A ce titre les dépositaires des savoirs traditionnels devront être associés à cette opération de politique générale et d’adoption d’un programme de travail global. Il s’agira de faire appel notamment aux :
- Communicateurs Traditionnels ;
- « Ndeupkats » ;
- Saltigués ;
- chasseurs traditionnels ;
- « Thioubalos- pêcheurs et maîtres des fleuves- » ;
- « Dimbas » du sud (femmes de Casamance qui pratiquent les rites de la pluie, de la naissance, des désenvoûtements…) ;
- Initiés des rites de la circoncision et du Kankourang de la Sénégambie….
- Griots et conteurs traditionnels ;
- Détenteurs des Arts traditionnels : tisserands, coiffeurs, potiers, choristes et chanteurs, cueilleurs…
- Tradipraticiens ;
- Et aux agronomes traditionnels (semeurs, planteurs, riziculteurs)
Quelques positions discutées au cig et dans les groupes de travail intersessions (iwg), a Genève.
- Pourquoi le rapport entre les ECT et la PI soulève des problèmes si complexes ? Les termes ECT ou expressions du folklore reflètent ils entièrement les valeurs, les traditions et les croyances des communautés autochtones et d’autres groupes ?
- A qui appartient le patrimoine culturel d’un pays ?
- Quel rapport existe t-il entre la protection de la Propriété Intellectuelle et la promotion de la diversité culturelle ?
- Quelles sont les politiques de la PI qui servent le mieux « un domaine public» créatif et multiculturel ?
- Comment les systèmes actuels de PI devraient-ils –en supposant qu’ils doivent jouer ce rôle- reconnaître le droit et les protocoles coutumiers ?
- Dans quel cas un « emprunt » à une culture traditionnelle constitue t’il une source d’inspiration légitime et quand peut on parler à ce sujet d’inspiration légitime? et quand peut on parler à ce sujet d’une adaptation ou d’une copie inadmissible ?
- Y a-t-il un rapport entre la préservation du patrimoine culturel et la protection des ECT du point de vue de la PI, dans l’affirmative, quelle en est la nature ?
- La protection défensive » fait référence à des stratégies visant à empêcher la revendication par des tiers de DPI sur les ST ou les ECT.
- Est- elle suffisamment opérationnelle ?
- « La protection positive » des ST et des ECT implique t’elle l’exercice actif de droits sur les Savoirs ou Expressions ?
- Quelles sont les approches prônées par le concept « domaine public » dans le domaine si particulier des ST et des ECT ?
On retrouve à ce niveau, différentes options proposées par certains experts : la PI au service d’un développement économique équitable des communautés autochtones et des groupes non autochtones mais intégrées dans un pays donné, ou dans un territoire quelconque.
Savoirs traditionnels : besoins et attentes
Quelques appropriations illicites des st et des ect.
L’art indigène copié sur des tapis, des tee-shirts et des cartes de vœux, la musique traditionnelle « empruntée » par les stars de la World Music et vendue à des millions d’exemplaires, des tapis tissés à la main et des objets d’artisanat copiés et vendus comme authentiques, la technique de fabrication d’un instrument de musique traditionnel brevetée, des noms, des symboles, transformés en marques et exploités commercialement…
Ce sont là quelques exemples qui fondent les groupes sociaux, vrais détenteurs de ces aspects de PI, à réclamer une meilleure protection de leurs patrimoines par les DPI. En effet les innovations et créations fondées sur la tradition constituent des actifs culturels et économiques précieux, qui ont été élaborés, conservés et transmis d’une génération à l’autre par les communautés autochtones et locales du monde entier.
Les créations et innovations présentent un intérêt économique et culturel lorsqu’elles sont utilisées dans les domaines des loisirs, du tourisme culturel, de l’architecture, de la mode et de la gastronomie
